STATUTS DE « TROLLCALIBUR »
ASSOCIATION LOI 1901
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre TROLLCALIBUR.
Article 2 : Objet
Cette association a pour but la collection, la mise en commun, l’archivage et le développement des ressources techniques facilitant la pratique du jeu de rôle grandeur nature et toute activité aux pratiques assimilées afin d'en faciliter l'accès par tout moyen au plus grand nombre.
La durée de l'association est fixée à dix ans.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à
TROLLCALIBUR
c/o Mathieu Durand
appt. 15 - rue Romain Rolland
94800 Villejuif
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Composition
L'association se compose :
- d'un membre fondateur
- de membres d'honneur
- de membres bienfaiteurs
- de membres actifs
- de membres adhérents
a) membre fondateur
Vincent DEBES est membre fondateur en tant que créateur du site internet et webmaster de ce dernier de 2003 à 2013. Il dispose d'un droit de véto absolu sur toutes les décisions concernant le site internet : ses aspects techniques, son organisation, et son contenu, ainsi que sur les éventuelles modification de l'article 4 des statuts.
Il est membre de droit de l'Assemblée Générale avec voix délibérative et peut être élu administrateur par vote du reste des membres actifs. Il est dispensé de cotisation annuelle mais peut verser une participation d'un montant laissé à sa discretion.
b) membres d'honneur
Sont appelés membres d'honneur les personnes qui, rendant ou ayant rendu d'importants services à l'association, ont été nommés à ce titre par le Conseil d'Administration.
Pour devenir membre d’honneur, il faut :
- formuler et signer une demande écrite
- accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur de l'association
- être accepté par le conseil d'administration qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons
Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale mais n'ont pas de voix délibérative et ne peuvent être élus administrateurs. Ils sont exonérés du versement de la cotisation annuelle.
Ce statut est acquis à vie sauf démission ou radiation.
c) membres bienfaiteurs
Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes qui versent un soutien financier à l’association dont le montant minimal sera fixé dans le règlement intérieur. Ce montant pourra être revu tout les ans par le Conseil d'Administration.
Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale mais n'ont pas de voix délibérative et ne peuvent être élus administrateurs.
Ce statut est cumulable avec celui de membre adhérent ou membre actif et est acquis pour l'année courante de la donation.
d) membres actifs
Sont appelés membres actifs les membres qui participent au développement de l'association et contribuent à la réalisation de ses objectifs en occupant une fonction régulière dans l’organisation.
Pour devenir membre actif, il faut être membre adhérent et :
- formuler et signer une demande écrite
- accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur de l'association
- être accepté par le conseil d'administration qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons
- s'engager à prendre des responsabilités et à participer aux activités
- acquitter une cotisation annuelle dont le montant sera fixé dans le règlement intérieur
Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale avec voix délibérative et peuvent être élus administrateurs par vote du reste des membres actifs. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant sera fixé dans le règlement intérieur. Ce montant pourra être revu tout les ans par le Conseil d'Administration.
e) membres adhérents
Sont appelés membres adhérents les membres qui participent à l’activité de l'association sans pour autant occuper obligatoirement des fonctions régulières.
Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale. Ils ont une voix consultative et ne peuvent être élus administrateurs. Ils versent une cotisation annuelle. Ce montant pourra être revu tout les ans par le Conseil d'Administration.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut remplir les conditions fixées dans le règlement intérieur.
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ni membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre de l'association se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant de cotisations versées par les membres,
- les dons et subventions de toute personne physique ou morale,
- le produit des activités qui pourront être menées par l'association,
- toute autre ressource admise par l'objet de l'association.
Article 8 : Administrateurs
Les fonctions d'administrateurs de l'association sont bénévoles ; ils ne peuvent donc recevoir aucune rémunération du fait de leurs mandats.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justificatif et après accord du conseil d’administration.
Article 9 : Conseil d’administration
L'association est dirigée par un Conseil composé d’un nombre de membres fixé dans le règlement intérieur et révisable tous les ans. Les membres du conseil sont désignés par cooptation, parmi les membres adhérents, à n'importe quel moment de l'année, par les membres du conseil préexistant.
La qualité de membre du conseil se perd par
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le reste des membres du conseil d'administration.
Parmi ces membres, l'Assemblée Générale aura obligatoirement élu
- Un(e) président(e)
- Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
- Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les membres constituant le bureau sont obligatoirement majeurs. Chaque membre a une voix.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine AG. Si plus d'un tiers du Conseil est a renouveler, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée selon les modalités prévues par l'article 13, afin de procéder à l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration complet.
Le conseil est renouvelé tous les ans.
Les membres sont rééligibles.
Article 10 : Rôle des membres du bureau
Président
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investit de tout pouvoir à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées dans le règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire, et, en cas d'empêchement de ce dernier, par tout autre membre du bureau ou un administrateur nommé par le Conseil d'Administration.
Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous payement et perçoit toute recette sous la surveillance des autres membres du Bureau. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale, qui statue sur la gestion.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire annuelle
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an.
Quatorze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 : Règles communes aux assemblées
Lors des Assemblées, le quorum est fixé aux trois quarts des membres inscrits ayant voix délibérative.
Lorsque le quorum d'une Assemblée n'est pas atteint, un procès-verbal le constate et une deuxième Assemblée convoquée régulièrement selon les règles de l'article 12 peut valablement délibérer sans condition de quorum.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de l'association.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il rentre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'Assemblée Générale; il deviendra définitif après son agrément.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.
Procès verbal d’assemblée générale constitutive
L’an deux mille douze
Et le …….. à …… heures (écrit en toutes lettres)
Les personnes suivantes se sont réunies en assemblée générale constitutive pour décider la création d’une association. Sont ainsi présents :
Mr Vincent DEBES
5 rue Jean Baptiste Blanc
69630 Chaponost - France
Mr Mathieu DURAND
appt 15 - 16 rue Romain Rolland
94800 Villejuif - France
Mme Cécile ROLLIN
appt 21 - 3 avenue Georges Duhamel
94000 Créteil - France
Mr Stéphane BERROU
2 rue château du mont
52200 Langres - France
Nicolas PÉNEL
Maison forestière
route de nomeny
54700 Atton - France
Mr Raphaël VUILLAUME
Rue du Colonel Corbat 15
2800 Delémont - Suisse
Mr Marc LAUPER
Avenue des Boveresses 36
1010 Lausanne - Suisse
Mr Benoit DESCAMPS
Rue Gival 7b
7350 Thulin - Belgique
Mr Mathieu DURAND est désigné par les membres de l’assemblée pour en assurer la présidence.
Un secrétaire de séance est également nommé en la personne de Mme Cécile ROLLIN.
Les points suivants sont inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- présentation du projet d’association
- présentation, discussion et adoption des statuts
- élection des dirigeants de l’association (bureau ou conseil d’administration selon les cas ;
- pouvoirs pour accomplir les formalités de déclaration de l’association.
Le président de séance met aux voix les résolutions de l’ordre du jour.
Première délibération
Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité la création de l’association dénommée TROLLCALIBUR dont le siège est à :
TROLLCALIBUR
Chez Mathieu DURAND
appt 15 - 16 rue Romain Rolland
94800 Villejuif
Et dont l’objet est la collection, la mise en commun, l’archivage et le développement des ressources techniques facilitant la pratique du jeu de rôle grandeur nature et toute activité aux pratiques assimilées afin d'en faciliter l'accès par tout moyen au plus grand nombre.
Deuxième délibération
Après avoir entendu la lecture du projet de statuts, les membres de l’assemblée décident à l’unanimité d’adopter la rédaction des statuts. Un exemplaire dudit document est joint en annexe au présent procès verbal.
Troisième délibération
Le président de séance rappelle que conformément aux statuts qui viennent d’être approuvés, le conseil d’administration est composé la première année par les personnes présentes à l’assemblée constitutive de l’association en tant que membres du bureau ou administrateurs simples.
Les membres de l’assemblée désignant en qualité d’administrateurs de l’association pour une année les personnes suivantes :
Président : Mr Mathieu DURAND
Trésorier : Mme Cécile ROLLIN
Secrétaire : Mr Stéphane BERROU
Lesdits membres composent le bureau de l’association.
Sont également élus au conseil d’administration en plus des dirigeants ci-dessus, les personnes suivantes qui auront le titre d’administrateurs simples :
Vincent DEBES
Nicolas PÉNEL
Marc LAUPER
Benoit DESCAMPS
Raphaël VUILLAUME
Les administrateurs déclarent tous n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction ou d’une quelconque incompatibilité qui viendrait les empêcher d’exercer les fonctions d’administrateurs.
Quatrième délibération
Les membres de l’assemblée donnent tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire du présent procès verbal (avec les statuts en annexe) pour accomplir les formalités de création de l’association.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à …… Heures.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à ……………. Le …………………….
(Signatures du président de séance et du secrétaire de séance au minimum - Il est possible aussi de faire signer le procès verbal par toutes les personnes présentes).
Règlement intérieur de l’association TROLLCALIBUR
Adopté par l’assemblée générale du jj/mm/aaaa
Article 1 : Agrément des nouveaux membres
L'adhésion à l'association en vue de l'acquisition du statut de membre adhérent est libre. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Article 2 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre
- La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- Comme indiqué à l’article 6 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 : Tenue des assemblées et réunions du conseil
Les réunions du CA ainsi que les assemblées générales seront tenues au choix
- par messagerie instantannée type IRC, MSN
- par conférence voIP/vidéo conférence type Skype, Teamspeak
(Listes de logiciels et protocoles non exhaustive)
Les assemblées générales pourront aussi être tenues par la réunion physique des membres de l'association.
Les réunions du CA en vue de proposition unique à l'ordre du jour pourront aussi s'effectuer
- sur le forum du site Trollcalibur
- par email
Elles seront votées selon les modalités de l'article 4 du présent réglement.
Les membres conviés seront prévenus de la tenue de la réunion/assemblée et informés de l'ordre du jour par email au moins 14 jours en avance de la date prévue.
Article 4 : Assemblées générales et réunions du conseil : Modalités applicables aux votes et élections
-
Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée ou par inscription "pour" ou "contre" sur le moyen de réunion utilisé (forum, email, chat). Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou un tiers des membres présents. -
Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne pourra pas s’y faire représenter par un mandataire. Il sera compté comme absent et ne pourra en aucun cas être compté dans le quorum fixé à l'article 13 des statuts.
Article 5 : Indemnités de remboursement
Tout remboursement de frais devra être préalablement approuvé par le conseil avant d'être engagé. Les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Les barêmes maximum seront votés au cas par cas lors de la définition de nouveaux projets en assemblée générale ordinaire. Les remboursements de ces frais pourront faire l'objet d'un don de la part du membre ayant droit en vue de la réduction d'impôt sur le revenu (art.200 du Code Général des Impôts).
Les membres actifs et membres adhérents exercant des fonctions particulières d'organisation au sein de l'association pourront aussi demander le remboursement de leurs frais dans les mêmes conditions que les membres du bureau.
Article 6 : Montant des cotisations
Ils sont révisables chaque année comme indiquée dans l'article 4 des statuts, le montant des cotisations pourra être revu tout les ans par le Conseil d'Administration.
Le montant de la cotisation pour
- les membres actifs est fixé à 15 € par an
- les membres adhérents est fixé à 5 € par an
La donation minimale pour
- acquérir le statut de membre bienfaiteur est fixée à 40 € par an
Article 7 : Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 8 : Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.
Purée ... le mal de tronche
Purée ... le mal de tronche de bon matin ! On laisse comme ça, au pire Briareos ira en prison et puis voilà :p
On s'attaque au reglement maintenant ?
@caelias Tu es pénible et tu
@caelias
c'est hopital qui se fout de la charité. relis toi et relis ce que j'ai écris plus haut et tu verras que tu dis n'importe quoi. le b du 1° du 7 de l'article 261 ne s'applique... sauf si trocallibur est une association philantropique ou social. on est un orphelinat ?
rapelle moi, c'est qui le " lourd "qui vient de poster un pavé de 5O lignes même pas quoté alors qu'il "s'en fout " ? -_-
@golum ; tu introduit des masterclass/workshop/atelier dans ton règlement ? ou c'est uniquement un réglement de fonctionnement du bureau ?
La base pour l'asso pour le
La base pour l'asso pour le moment, on pourra toujours completer le document après.
C'est tout ce que je vois pour l'instant ...
Vous me dites, hein, quand
Vous me dites, hein, quand c'est prêt ?? :p
Moi j'ai sorti mon paquet de
Moi j'ai sorti mon paquet de pop-corn ;)
Je pense qu'il faut
Je pense qu'il faut expressément indiquer dans le règlement que les réunion de bureau et de CA se font prioritairement via irc, télé ou vidéo conférence ou via une discussion sur le forum et que les votes de décision ponctuel du bureau peuvent se faire par simple email.
Article 4 : Indemnités de
pourquoi cet article ?
si des adhérents simples font du taf pour l'assoc, il ne pourront pas avoir leurs frais de transport remboursé alors qu'un membre du CA pourra ?
J'aurais tendance à dire
J'aurais tendance à dire "oui". Un membre adhérent qui participe à un GN ne se fait pas rembourser ses frais de transport ... Le membre adhérent "participe" et le membre du CA "organise", "normalement" ... On pourrait rajouter que les remboursements doivent être préalablement décidés en assemblée par soit le bureau, soit le CA, et qu'un membre adhérent peut y prétendre sur décision du CA, pour prévoir le cas où le membre adhérent exerce certaines fonctions d'organisation. Mais au final, qui va demander le remboursement de quels frais ? La premiere année ce que l'on veut c'est continuer de faire fonctionner le site internet (et se débarasser de Golum).
@ Sylicer : compte sur nous pour te dire quand c'est pret ouais, parce que c'est probablement toi qui va te charger des démarches administratives après :D D'ailleurs, pas "après", en l'état, on peut refaire une réunion pour voter "au propre" ces statuts et les déposer. Le règlement interieur n'a pas a être déposé je crois ...
J'ai modifié quelques trucs
J'ai modifié quelques trucs dans les statuts et fait une premiere proposition de réglement. Il manque les trucs sur le vote par procuration. Pour simplifier il suffirait de l'interdire, mais ça peut peut être servir à l'occasion. J'attends vos retours. Relisez bien l'ensemble du pavé, il y a surement des incohérences de ci de là.
Up ! J'interdis le vote par
Up ! J'interdis le vote par procuration ? En meme temps ça découragera l'absenteisme du même coup ... Il ne manque "à priori" plus que la finalisation de cet article 4 du reglement (et le rajout de la mention correspondante dans les statuts) pour pouvoir déposer. On peut avoir une asso pour Noël là ! :D
bah vu qu'on fait ça par
bah vu qu'on fait ça par internet, la procuration est accessoire
Pour le remboursement, soit tu fais péter l'article (le mieux) soit tu mets "le remboursement des frais se fait par décision discrétionnaire du bureau" et pi c'est tout. Mais je pense qu'il y a pas besoin de préciser ça dans le réglement.
Pour le remboursement des
Pour le remboursement des frais c'est ce que j'ai mis plus ou moins non ? Que c'est voté au cas par cas suivant les projets.
Bien, je viens de faire deux
Bien, je viens de faire deux ou trois retouches sur le reglement et les statuts, il me semble qu'on est plutot bons là.
J'ai rendu le vote par procuration impossible pour deux raisons :
J'ai étendu le délai minimum de convocation des assemblées à 14 jours. Il faudra trouver un moyen pour proposer facilement des dates. Tout le monde a un Gmail ? Je pourrais aussi voir pour mettre en place ce systeme "à la facebook" sur le calendrier TC, ce serait peut etre le plus simple de tout garder groupé sur le site, mais encore une fois ... question de temps et de skills.
Pour les statuts, ce serait bien que chacun les relise attentivement et fasse part maintenant (enfin dans les jours qui viennent) de ses éventuels commentaires ou se taise à jamais. On se fixe une réunion sur IRC pour début janvier, quand tout le monde aura digéré les fêtes, et ensuite il n'y aura plus qu'à imprimer, faire signer par le bureau, et déposer. Cette partie sera à la charge du bureau, moi à ce moment là je me focaliserai uniquement sur le site en lui même. C'est utopique, mais ce serait cool qu'en mars 2013 on puisse feter les 10 ans de TC avec un outil à peu près d'aplomb. Bonne excuse pour relancer de la promo, mailer les anciens, etc ...
J'ai eu une réunion organisée
J'ai eu une réunion organisée par la mairie la semaine dernière, à propos des assos, comme j'en ai une dans mon patelin maintenant. Bon, une chose est claire : nous ne serons jamais déclarés "d'interet général", mais on s'en tape parce qu'on ne compte pas demander de subventions. On a évoqué un peu la question du conflit d'intéret si des fonctionnaires sont membres du CA : évident s'il y a demandes de subventions ...
J'ai fais un petit calcul rapide pour le montant des cotisations en cherchant à tout couvrir "entre nous". Ca donne :
Hebergement -120 €
Domaine -10 €
Adwords 70 €
Banque -60 €
Total -120 € reparti sur 8 membres -15 €
Il est important qu'il y ait versement de la cotisation à la création de l'asso pour signifier notre volonté de projet commun et l'adhesion de chacun à ce projet (d'après la consultante). Blablabla ...
J'ai augmenté le montant à 15€ (la loi 1901 à la lettre c'est 16€ max). Il faudra penser que la première année on aura aussi la publication au JO à raquer (44€), mais je crois qu'on a de l'avance Adwords (à reverifier). Et puis j'espère bien qu'on aura des adhérents à 5€ pour nous soutenir ...
J'ai compté un seul versement Adwords mais je pense qu'on viser 2 facilement, voir 3 si j'optimise le site mais là c'est pas l'urgence.
Je pense qu'on peut aussi économiser sur l'hébergement : Infomaniak me gave un peu ces derniers mois. Je vais tester d'autres hébergeurs pour installer un Prestashop, on pourra toujours voir pour migrer avant cet été (date du renouvellement de contrat). J'aimerais qu'on passe sur un hébergeur "vert" : vous savez, c'est la mode en ce moment ! on repeind tout en vert ! on aura l'air à la page comme ça ... avec un petit logo "troll encore plus vert !"
J'ai modifié la durée de l'asso à 10 ans, sur conseil de la consultante aussi : durée "illimitée" = on a un objectif mais on a l'éternité pour le réaliser ... Ca mange pas de pain de dire dans 10 ans qu'on prolonge l'asso ...
Une dernière chose au niveau des statuts : par rapport aux membres "non actifs", il serait à mon avis bien d'écrire quelque part "voix consultative" dans les décisions des AG, de façon à les impliquer un peu. En l'état actuel des choses, TC apparait comme un club très fermé tenu par une vieille garde, exactement comme dans l'asso de GN dont je faisais parti et dont je n'ai jamais vraiment eu l'impression de faire partie malgré mon implication à l'époque. C'est jouer sur les mots, mais je pense que ça peut faire une différence, et aussi motiver la relève. La "voix consultative" c'est ce que vous les modos aviez avec moi depuis les débuts du site : "on vous écoute mais à la fin on fait comme on veut" :p
Est-ce que vous êtes d'accord avec tout ça ? Dites moi si vous voyez des incohérences, des erreurs ... Certains ici ont bien plus d'XP que moi sur la question. Si vous etes ok, je retouche une dernière fois les statuts en conséquence et je les poste d'ici la fin de la semaine pour dépot par orion. Je lancerai aussi un PV d'AG de création à faire tourner par la poste pour que tout le monde signe.
Ok pour moi.
Ok pour moi.
Pour moi ça a l'air tout bon
Pour moi ça a l'air tout bon :)
ca me va aussi c'est quoi
ca me va aussi
c'est quoi la section "banque" de 60€ ?
c'est pour faire un panier qu'on récupère a chaque fois qu'on s'arrete sur une case chance ?
OK pour moi
OK pour moi
Frais aux credit mutuel 3.5€
Frais aux credit mutuel 3.5€ par mois de ce que j'ai compris ... plus d'eventuels frais annexes ou au cas où j'aurais oublié un truc, à 60€ on est dans les clous. Et oui, on met de l'argent chez eux, ils le font tourner, mais ils nous facturent quand meme des frais les salauds ! :p
Faut bien qu'ils vivent, les
Faut bien qu'ils vivent, les banquiers ;)
ok pour moi.
ok pour moi.
oué
oué
Idem ! Une remarque : J'ai
Idem !
Une remarque : J'ai augmenté le montant à 15€ (la loi 1901 à la lettre c'est 16€ max)'
On peut mettre beaucoup plus en cotisation si on le souhaite ( j'ai lu que cet article comportait une erreur, le montant n'est pas bloqué 100 francs / 16 euros).
Une remarque : J'ai augmenté
exact, ce point a été abrogé le 24 mars 2012 d'après legifrance. il n'y a plus de limite de cotisation.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=3E81F8A07A9C…
Super les formations de la
Super les formations de la mairie de mon village alors ! En fait leur formation de merde m'embrouille plus qu'autre chose en ce moment. Pour mon asso de self defense c'est une merde inomable ! Il faut que je leur sorte une compta selon le plan comptable general avec bilan et compte de resultats ! pour une asso de 5 personnes avec 40€ sur le compte en banque ...
De toutes façons, on ne sera jamais dans les clous de la loi 1901 et on ne sera jamais déclaré d'interet général, alors ces détails je crois qu'on peut bien se torcher avec. Rien que dans le fait que nos adherents n'aient pas de voie deliberative on est hors sujet ... ou le fait qu'il y ait plusieurs montants de cotisations differentes ... ou de la cooptation ... Bref, c'est notre asso, tant que notre objet est legal, pour le reste on fait bien ce qu'on veut. 15€ ça permettait de couvrir les frais facilement.
L'essentiel maintenant c'est qu'on dépose nos statuts je pense ... On pourra toujours les modifier dans les années à venir. Je suis dans le jus total en ce moment, j'ai pas eu le temps de m'en occuper.
Dites je suis en train de
Dites je suis en train de preparer les papiers : il ne manque personne dans le PV d'AG constitutive ?
je crois que c'est bon.
je crois que c'est bon.
Je n'ai pas eu le temps de
Je n'ai pas eu le temps de poster tout ça mardi, je vais tenter de faire ça samedi. Pour gagner du temps je propose qu'on limite la signature du PV de constitution aux membres du bureau. Ca évitera des délais supplémentaires, le temps que la feuille tourne chez tout le monde. Qu'est ce que vous en dites ? On fait comme ça ou vous voulez tous signer en lettres de sang (vert) ?
pour les delais, t'inquietes
pour les delais, t'inquietes pas ... je pars samedi pour 2 semaines. risque pas de signer quoi que ce soit avant mon retour :p
Deux enveloppes sont parties
Deux enveloppes sont parties aujourd'hui. Faites tourner rapidement ...
Il y a un dossier complet qui sera déposé par orion après signature des 2 autres membres du bureau et un PV d'AG constitutive seul qui devra tourner entre tous les membres jusqu'à orion en dernier. Il y a un autre PV d'AG "de secours" avec le dossier complet, desfois que le deuxieme traine a être signé par tout le monde ou se perde en route.
Voilà ! Ensuite les joies de l'ouverture d'un compte en banque, ce sera pour Sylicer ;)
Fin mai, je pars 1 semaine
Fin mai, je pars 1 semaine pour la terre des Trolls, donc ça sera signé avant ... ou pas ! :p
Je m'en fous ... maintenant
Je m'en fous ... maintenant signez quand vous voulez, moi j'ai fais tout ce que j'avais à faire. C'est à vous de jouer maintenant.
De mon coté, je vais me concentrer sur le site désormais.
rien recu, on est le 14. qui
rien recu, on est le 14.
qui etait le 1er destinataire ?
moi je pense, reçu hier.
moi je pense, reçu hier. partira demain.
Tu seras le dernier à
Tu seras le dernier à recevoir les papelards Orion car c'est toi qui déposera. Il y a un PV d'AG constitutive qui circule en plus de modo en modo. Par sécurité il y en a un avec le pack statuts + pv si jamais celui qui doit etre signé par tout le monde se perd.
Quelqu'un pourrait faire un
Quelqu'un pourrait faire un retour de l'avancement de la signature des statuts et pv d'ag ? Qui a reçu ? qui a renvoyé ? où sont les statuts ? A cette date il faudrait qu'ils soient chez orion si on veut renouveler l'hebergement au compte de l'asso.
A quelle adresse a-t-elle été
A quelle adresse a-t-elle été envoyé en ce qui me concerne ? Parce que j'ai changé d'adresse y'a une année et la poste ne fait plus suivre à ma nouvelle adresse à cette date-ci.
l'enveloppe a été retrouvée
l'enveloppe a été retrouvée sous un siege avant de voiture, cette coquine avait glissé pour s'amuser.
elle est partie vers son destinataire suivant ce matin.
Mais heu ... orion tu dois
Mais heu ... orion tu dois etre le dernier destinataire normalement. Tu parles de quelle enveloppe ? le PV d'AG ou le pack de statuts + PV + formulaires pour la prefecture ?
j'ai pas reçu l'enveloppe.
j'ai pas reçu l'enveloppe.
je suis dernier de la liste,
je suis dernier de la liste, je l'ai pas recue. je sais juste qu'elle a ete oubliée pendant qques temps par accident et qu'elle est partie pour le suivant (que je ne connais pas)
c'est ma faute, elle a glissé
c'est ma faute, elle a glissé sous le siége passager de ma bagnole, je m'en suis pas aperçu et, la voyant pas, je croyais l'avoir expédié.
C'est cécile qui va la recevoir.
J'ai reçu, je reviens tout
J'ai reçu, je reviens tout juste d'Oslo et je repars pour un campement médiéval demain matin, j'envoie le tout lundi à orion !
Je pense que le PV d'AG à
Je pense que le PV d'AG à signer par tous les modos s'est perdu ... :) Arphyss : l'adresse est celle écrite dans le PV, si c'est pas la bonne, ben c'est mort :D Cela dit ce n'est pas bien grave, un autre PV sera signé uniquement par le bureau et fera l'affaire.
pfff la poste suisse, c'est
pfff la poste suisse, c'est plus ce que c'etait ... :D
Envoyé à Orion ce matin :)
Envoyé à Orion ce matin :)
pfff, 3 jours de retard ...
pfff, 3 jours de retard ... ralala !
je vais la recevoir samedi, alors ...
bon. faudra que je vois ce que je dois faire ensuite ... zut, je vais devoir bosser .... :p
Non, 2 jours de retard ! Mais
Non, 2 jours de retard !
Mais bon, comme j'ai affranchi au tarif lent ... :P
'tain les boulets :D Il
'tain les boulets :D Il manquera plus que le facteur soit attaqué par des gobos sur la route vers chez Orion tiens ! :D
Normalement orion t'auras pas grand chose à faire, juste signer et envoyer ça à la sous-prefecture. Le courrier est pret.
Ensuite, dès qu'on a la publication au JO, il faut ouvrir asap un compte en banque pour pouvoir se casser de chez infomaniak et payer l'hebergement 2013-2014 sur l'asso, histoire de commencer sur de bonnes bases.
recu note que mon adresse,
recu
note que mon adresse, c'est pas
appt 15, rue romain rolland. manque un 16 qque part ... bon, je vias le rajouter à la main, c'est pas beau, mais pas le choix, l'est deja signé 2 fois
c'ets quand l'hebergement ?
note que je peux heberger en transitionnel.