C'est sur ce forum VIP que se tiennent les réunions secrètes de nos GMM (grands méchants modérateurs). Ici sont discutées les orientations du site, la modération au jour le jour, et déplacés les sujets douteux pour évaluation.
STATUTS DE « TROLLCALIBUR »
ASSOCIATION LOI 1901
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre TROLLCALIBUR.
Article 2 : Objet
Cette association a pour but la collection, la mise en commun, l’archivage et le développement des ressources techniques facilitant la pratique du jeu de rôle grandeur nature et toute activité aux pratiques assimilées afin d'en faciliter l'accès par tout moyen au plus grand nombre.
La durée de l'association est fixée à dix ans.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à
TROLLCALIBUR
c/o Mathieu Durand
appt. 15 - rue Romain Rolland
94800 Villejuif
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Composition
L'association se compose :
- d'un membre fondateur
- de membres d'honneur
- de membres bienfaiteurs
- de membres actifs
- de membres adhérents
a) membre fondateur
Vincent DEBES est membre fondateur en tant que créateur du site internet et webmaster de ce dernier de 2003 à 2013. Il dispose d'un droit de véto absolu sur toutes les décisions concernant le site internet : ses aspects techniques, son organisation, et son contenu, ainsi que sur les éventuelles modification de l'article 4 des statuts.
Il est membre de droit de l'Assemblée Générale avec voix délibérative et peut être élu administrateur par vote du reste des membres actifs. Il est dispensé de cotisation annuelle mais peut verser une participation d'un montant laissé à sa discretion.
b) membres d'honneur
Sont appelés membres d'honneur les personnes qui, rendant ou ayant rendu d'importants services à l'association, ont été nommés à ce titre par le Conseil d'Administration.
Pour devenir membre d’honneur, il faut :
- formuler et signer une demande écrite
- accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur de l'association
- être accepté par le conseil d'administration qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons
Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale mais n'ont pas de voix délibérative et ne peuvent être élus administrateurs. Ils sont exonérés du versement de la cotisation annuelle.
Ce statut est acquis à vie sauf démission ou radiation.
c) membres bienfaiteurs
Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes qui versent un soutien financier à l’association dont le montant minimal sera fixé dans le règlement intérieur. Ce montant pourra être revu tout les ans par le Conseil d'Administration.
Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale mais n'ont pas de voix délibérative et ne peuvent être élus administrateurs.
Ce statut est cumulable avec celui de membre adhérent ou membre actif et est acquis pour l'année courante de la donation.
d) membres actifs
Sont appelés membres actifs les membres qui participent au développement de l'association et contribuent à la réalisation de ses objectifs en occupant une fonction régulière dans l’organisation.
Pour devenir membre actif, il faut être membre adhérent et :
- formuler et signer une demande écrite
- accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur de l'association
- être accepté par le conseil d'administration qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons
- s'engager à prendre des responsabilités et à participer aux activités
- acquitter une cotisation annuelle dont le montant sera fixé dans le règlement intérieur
Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale avec voix délibérative et peuvent être élus administrateurs par vote du reste des membres actifs. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant sera fixé dans le règlement intérieur. Ce montant pourra être revu tout les ans par le Conseil d'Administration.
e) membres adhérents
Sont appelés membres adhérents les membres qui participent à l’activité de l'association sans pour autant occuper obligatoirement des fonctions régulières.
Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale. Ils ont une voix consultative et ne peuvent être élus administrateurs. Ils versent une cotisation annuelle. Ce montant pourra être revu tout les ans par le Conseil d'Administration.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut remplir les conditions fixées dans le règlement intérieur.
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ni membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre de l'association se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant de cotisations versées par les membres,
- les dons et subventions de toute personne physique ou morale,
- le produit des activités qui pourront être menées par l'association,
- toute autre ressource admise par l'objet de l'association.
Article 8 : Administrateurs
Les fonctions d'administrateurs de l'association sont bénévoles ; ils ne peuvent donc recevoir aucune rémunération du fait de leurs mandats.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justificatif et après accord du conseil d’administration.
Article 9 : Conseil d’administration
L'association est dirigée par un Conseil composé d’un nombre de membres fixé dans le règlement intérieur et révisable tous les ans. Les membres du conseil sont désignés par cooptation, parmi les membres adhérents, à n'importe quel moment de l'année, par les membres du conseil préexistant.
La qualité de membre du conseil se perd par
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le reste des membres du conseil d'administration.
Parmi ces membres, l'Assemblée Générale aura obligatoirement élu
- Un(e) président(e)
- Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
- Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les membres constituant le bureau sont obligatoirement majeurs. Chaque membre a une voix.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine AG. Si plus d'un tiers du Conseil est a renouveler, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée selon les modalités prévues par l'article 13, afin de procéder à l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration complet.
Le conseil est renouvelé tous les ans.
Les membres sont rééligibles.
Article 10 : Rôle des membres du bureau
Président
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investit de tout pouvoir à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées dans le règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire, et, en cas d'empêchement de ce dernier, par tout autre membre du bureau ou un administrateur nommé par le Conseil d'Administration.
Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous payement et perçoit toute recette sous la surveillance des autres membres du Bureau. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale, qui statue sur la gestion.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire annuelle
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an.
Quatorze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 : Règles communes aux assemblées
Lors des Assemblées, le quorum est fixé aux trois quarts des membres inscrits ayant voix délibérative.
Lorsque le quorum d'une Assemblée n'est pas atteint, un procès-verbal le constate et une deuxième Assemblée convoquée régulièrement selon les règles de l'article 12 peut valablement délibérer sans condition de quorum.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de l'association.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il rentre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'Assemblée Générale; il deviendra définitif après son agrément.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.
Procès verbal d’assemblée générale constitutive
L’an deux mille douze
Et le …….. à …… heures (écrit en toutes lettres)
Les personnes suivantes se sont réunies en assemblée générale constitutive pour décider la création d’une association. Sont ainsi présents :
Mr Vincent DEBES
5 rue Jean Baptiste Blanc
69630 Chaponost - France
Mr Mathieu DURAND
appt 15 - 16 rue Romain Rolland
94800 Villejuif - France
Mme Cécile ROLLIN
appt 21 - 3 avenue Georges Duhamel
94000 Créteil - France
Mr Stéphane BERROU
2 rue château du mont
52200 Langres - France
Nicolas PÉNEL
Maison forestière
route de nomeny
54700 Atton - France
Mr Raphaël VUILLAUME
Rue du Colonel Corbat 15
2800 Delémont - Suisse
Mr Marc LAUPER
Avenue des Boveresses 36
1010 Lausanne - Suisse
Mr Benoit DESCAMPS
Rue Gival 7b
7350 Thulin - Belgique
Mr Mathieu DURAND est désigné par les membres de l’assemblée pour en assurer la présidence.
Un secrétaire de séance est également nommé en la personne de Mme Cécile ROLLIN.
Les points suivants sont inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- présentation du projet d’association
- présentation, discussion et adoption des statuts
- élection des dirigeants de l’association (bureau ou conseil d’administration selon les cas ;
- pouvoirs pour accomplir les formalités de déclaration de l’association.
Le président de séance met aux voix les résolutions de l’ordre du jour.
Première délibération
Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité la création de l’association dénommée TROLLCALIBUR dont le siège est à :
TROLLCALIBUR
Chez Mathieu DURAND
appt 15 - 16 rue Romain Rolland
94800 Villejuif
Et dont l’objet est la collection, la mise en commun, l’archivage et le développement des ressources techniques facilitant la pratique du jeu de rôle grandeur nature et toute activité aux pratiques assimilées afin d'en faciliter l'accès par tout moyen au plus grand nombre.
Deuxième délibération
Après avoir entendu la lecture du projet de statuts, les membres de l’assemblée décident à l’unanimité d’adopter la rédaction des statuts. Un exemplaire dudit document est joint en annexe au présent procès verbal.
Troisième délibération
Le président de séance rappelle que conformément aux statuts qui viennent d’être approuvés, le conseil d’administration est composé la première année par les personnes présentes à l’assemblée constitutive de l’association en tant que membres du bureau ou administrateurs simples.
Les membres de l’assemblée désignant en qualité d’administrateurs de l’association pour une année les personnes suivantes :
Président : Mr Mathieu DURAND
Trésorier : Mme Cécile ROLLIN
Secrétaire : Mr Stéphane BERROU
Lesdits membres composent le bureau de l’association.
Sont également élus au conseil d’administration en plus des dirigeants ci-dessus, les personnes suivantes qui auront le titre d’administrateurs simples :
Vincent DEBES
Nicolas PÉNEL
Marc LAUPER
Benoit DESCAMPS
Raphaël VUILLAUME
Les administrateurs déclarent tous n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction ou d’une quelconque incompatibilité qui viendrait les empêcher d’exercer les fonctions d’administrateurs.
Quatrième délibération
Les membres de l’assemblée donnent tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire du présent procès verbal (avec les statuts en annexe) pour accomplir les formalités de création de l’association.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à …… Heures.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à ……………. Le …………………….
(Signatures du président de séance et du secrétaire de séance au minimum - Il est possible aussi de faire signer le procès verbal par toutes les personnes présentes).
Règlement intérieur de l’association TROLLCALIBUR
Adopté par l’assemblée générale du jj/mm/aaaa
Article 1 : Agrément des nouveaux membres
L'adhésion à l'association en vue de l'acquisition du statut de membre adhérent est libre. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Article 2 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre
- La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- Comme indiqué à l’article 6 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 : Tenue des assemblées et réunions du conseil
Les réunions du CA ainsi que les assemblées générales seront tenues au choix
- par messagerie instantannée type IRC, MSN
- par conférence voIP/vidéo conférence type Skype, Teamspeak
(Listes de logiciels et protocoles non exhaustive)
Les assemblées générales pourront aussi être tenues par la réunion physique des membres de l'association.
Les réunions du CA en vue de proposition unique à l'ordre du jour pourront aussi s'effectuer
- sur le forum du site Trollcalibur
- par email
Elles seront votées selon les modalités de l'article 4 du présent réglement.
Les membres conviés seront prévenus de la tenue de la réunion/assemblée et informés de l'ordre du jour par email au moins 14 jours en avance de la date prévue.
Article 4 : Assemblées générales et réunions du conseil : Modalités applicables aux votes et élections
-
Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée ou par inscription "pour" ou "contre" sur le moyen de réunion utilisé (forum, email, chat). Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou un tiers des membres présents. -
Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne pourra pas s’y faire représenter par un mandataire. Il sera compté comme absent et ne pourra en aucun cas être compté dans le quorum fixé à l'article 13 des statuts.
Article 5 : Indemnités de remboursement
Tout remboursement de frais devra être préalablement approuvé par le conseil avant d'être engagé. Les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Les barêmes maximum seront votés au cas par cas lors de la définition de nouveaux projets en assemblée générale ordinaire. Les remboursements de ces frais pourront faire l'objet d'un don de la part du membre ayant droit en vue de la réduction d'impôt sur le revenu (art.200 du Code Général des Impôts).
Les membres actifs et membres adhérents exercant des fonctions particulières d'organisation au sein de l'association pourront aussi demander le remboursement de leurs frais dans les mêmes conditions que les membres du bureau.
Article 6 : Montant des cotisations
Ils sont révisables chaque année comme indiquée dans l'article 4 des statuts, le montant des cotisations pourra être revu tout les ans par le Conseil d'Administration.
Le montant de la cotisation pour
- les membres actifs est fixé à 15 € par an
- les membres adhérents est fixé à 5 € par an
La donation minimale pour
- acquérir le statut de membre bienfaiteur est fixée à 40 € par an
Article 7 : Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 8 : Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.